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La Loi fédérale sur le travail

Liste des abbréviations utilisées dans le site

al. Alinéa
ch. Chiffre
CO Code des obligations
CCT Convention collective de travail
ICT Inspection cantonale du travail
IFT Inspection fédérale du travail
let. Lettre
LDT Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transport public
LTr Loi fédérale sur le travail
max. maximum ou maximale
MSST Médecin et autres spécialistes de la sécurité au travail (voir art. 11a et suivants de l'OPA)
OLT1 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail
OLT2 Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
OLT3 Ordonnance 3 relative à la protection de la santé
OLT4 Ordonnance 4 relative à la construction et à la transformation de locaux industriels
OPA Ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnels
(RS 832...)
resp. Respectivement
RS Recueil systématique du droit fédéral
RSJU Recueil systématique du droit cantonal jurassien
seco Secrétariat d'état à l'économie
suva Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (CNA)
TD Travail du dimanche
TN Travail de nuit
   

 

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