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La Loi fédérale sur le travail

Besoin urgent et indispensabilité économique
Exemples

 

Exemples de :
Besoin urgent Indispensabilité technique
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Exemples de besoin urgent
Travaux supplémentaires imprévus :
- commande arrivée trop tard avec délais impératifs
- modification de dernière minute de l'exécution d'une commande
- arrivée subite et non planifiée de marchandise périssable ou de clients
- travaux dans les locaux de travail et rendant impossible l'exploitation durant leur
   exécution (installation de ventilation, remise en état du bâtiment, etc.)
Travaux pour garantir la sûreté publique ou la sécurité technique
- travaux permettant de supprimer un risque environnemental (p.ex. pollution de
   l'air, de l'eau ou du sol)
- travaux permettant d'éviter le risque de destruction de l'outil de travai
- travaux d'entretien d'une installation fonctionnant 24h/24h durant 6 jours
- travaux de remise en état d'une installation d'usage public (route, installation
   de distribution d'eau et 'énergie, etc...)
Travaux lors d'événements de sociétés ou de manifestations d'ordre culturel ou sportif, manifestation
- toute activité de société à but non lucratif
- manifestation culturelle ou sportive de tout genre

Exemples d'indispensabilité technique
- la remise en route du procédé chaque jour est trop longue. Exemple : fonderie
- l'arrêt du procédé de fabrication est impossible. Exemple : chimie, production
  d'énergie, etc
-

 

 

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