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La Loi fédérale sur le travail

NOUVEAUTES INTRODUITE RECEMMENT DANS LE SITE

La rubrique du sommaire affichée avec cette animation new-tgc.gif (5153 octets) a été modifiée au cours des deux derniers mois. Pour savoir ce qui a été modifié, cliquez sur la rubrique en question.
La liste ci-après mentionne les nouveautés introduites, la rubrique du sommaire concernés et la date de leur introduction.
La mention des nouveautés dans le sommaire sera supprimée 60 jours après leur introduction dans les pages du site.

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Nouveautés introduites depuis l'ouverture du site le 29.8.2000
Rubrique du sommaire Date d'introduction Sujet de la modification
 new-tgc.gif (5153 octets)Moniteurs de conduite 22.02.08 Position sur l'applicabilité de la LTr
new-tgc.gif (5153 octets)  Jeunes gens 17.1.08 Explication détaillée de l'OLT5 avec 2 tableaux (par article et par âge) + dérogation pour formation professionnelle
new-tgc.gif (5153 octets) Jeunes gens 10.1.08 Entrée en vigueur de la nouvelle limite d'âge pour la protection des jeunes gens et de la nouvelle OLT5
 new-tgc.gif (5153 octets)Mise à jour des jours fériés officiels 10.1.08 Jours fériés JU pour 2008 et 2009 et jours fériés en Suisse pour 2008
  Modification du champ d'application du 1.1.2005 28 avril 2005 Minima durée du travail et du repos applicables aux institutions de droit public avec personnalité juridiques
LTr applicable aux médecins-assisants
Sommaire, travail de nuit, etc.. 25 avril 2005 Remise à jour de diverses pages du site.

Compensation en temps pour travail de nuit
27.3.2003 Mise à disposition d'un outil de calcul de la compensation en temps.

Protection de la maternité
19.2.2003 Edition et explication des conditions fixées à la protection de la maternité. Détail de l'ordonnance du DFE. Check-liste téléchargeable.
Travail continu 19.2.2003 Edition des conditions de la LTr
Autorisations de travail particulières (seco) 18.2.2003 Mise en ligne de certainres autorisations de travail délivrées par le seco.
Jours fériés 7.02.2003 Liste des jours fériés officiels de la République et canton du Jura pour les années 2003 et 2004.
Traduction allemande 16.07.2001 Toutes les pages du site sont traduites dans la langue de Goethe. Passage à la version allemande par la page d'entrée et/ou par le sommaire. Toutes les page de chaque langue renvoient également à la version de l'autre langue.
  Suppression de l'alternance 2.04.2001 Mise en ligne du texte du seco du 13 février 2001 concernant la procédure transitoire en matière de travail de nuit sans alternance avec le travail de jour.
  Examen médical 2.04.2001 Explications régissant le droit à l'examen médical en cas de travail de nuit. Liste des situations où l'examen médical est rendu obligatoire.
  Champ d'application 2.04.2001 Mise en ligne de la lettre du seco du 23 novembre 2000 concernant l'application des dispositions de protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent dans les institutions de droit public.
Jours fériés 4.01.2001 Nouvelle rubrique avec la liste des jours fériés officiels. Liens avec les autres canton.
Demande d'autorisation 4.01.2001 Nouvelle rubrique permettant notamment de télécharger les formulaires pour les demandes d'autorisation de travailler de nuit et le dimanche. Liens avec les autres cantons.
Champ d'application 4.01.2001 Ajout d'un shéma décisionnel permettant de déterminer le champ d'application de la loi aux établissements publics ainsi qu'aux corporation de droit public (art. 7 OLT1).
Abécédaire 18.10.2000 Ajout d'une vingtaine de mots-clé
Champ d'application 18.10.2000 Application des dispositions de protection de la santé et de durée du travail dans les établissements de droit public et à certaines catégories de travailleurs (tableaux explicatifs supplémentaires).

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