Ce site est proposé par le Service des arts et métiers et du travail de la République et Canton du Jura
La Loi fédérale sur le travail
| NOUVEAUTES INTRODUITE RECEMMENT DANS LE SITE |
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La rubrique du sommaire affichée
avec cette animation |
| Nouveautés introduites depuis l'ouverture du site le 29.8.2000 | ||
| Rubrique du sommaire | Date d'introduction | Sujet de la modification |
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22.02.08 | Position sur l'applicabilité de la LTr |
| 17.1.08 | Explication détaillée de l'OLT5 avec 2 tableaux (par article et par âge) + dérogation pour formation professionnelle | |
| 10.1.08 | Entrée en vigueur de la nouvelle limite d'âge pour la protection des jeunes gens et de la nouvelle OLT5 | |
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10.1.08 | Jours fériés JU pour 2008 et 2009 et jours fériés en Suisse pour 2008 |
| Modification du champ d'application du 1.1.2005 | 28 avril 2005 | Minima durée du travail et du
repos applicables aux institutions de droit public avec personnalité
juridiques LTr applicable aux médecins-assisants |
| Sommaire, travail de nuit, etc.. | 25 avril 2005 | Remise à jour de diverses pages du site. |
Compensation en temps pour travail de nuit |
27.3.2003 | Mise à disposition d'un outil de calcul de la compensation en temps. |
Protection de la maternité |
19.2.2003 | Edition et explication des conditions fixées à la protection de la maternité. Détail de l'ordonnance du DFE. Check-liste téléchargeable. |
| Travail continu | 19.2.2003 | Edition des conditions de la LTr |
| Autorisations de travail particulières (seco) | 18.2.2003 | Mise en ligne de certainres autorisations de travail délivrées par le seco. |
| Jours fériés | 7.02.2003 | Liste des jours fériés officiels de la République et canton du Jura pour les années 2003 et 2004. |
| Traduction allemande | 16.07.2001 | Toutes les pages du site sont traduites dans la langue de Goethe. Passage à la version allemande par la page d'entrée et/ou par le sommaire. Toutes les page de chaque langue renvoient également à la version de l'autre langue. |
| Suppression de l'alternance | 2.04.2001 | Mise en ligne du texte du seco du 13 février 2001 concernant la procédure transitoire en matière de travail de nuit sans alternance avec le travail de jour. |
| Examen médical | 2.04.2001 | Explications régissant le droit à l'examen médical en cas de travail de nuit. Liste des situations où l'examen médical est rendu obligatoire. |
| Champ d'application | 2.04.2001 | Mise en ligne de la lettre du seco du 23 novembre 2000 concernant l'application des dispositions de protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent dans les institutions de droit public. |
| Jours fériés | 4.01.2001 | Nouvelle rubrique avec la liste des jours fériés officiels. Liens avec les autres canton. |
| Demande d'autorisation | 4.01.2001 | Nouvelle rubrique permettant notamment de télécharger les formulaires pour les demandes d'autorisation de travailler de nuit et le dimanche. Liens avec les autres cantons. |
| Champ d'application | 4.01.2001 | Ajout d'un shéma décisionnel permettant de déterminer le champ d'application de la loi aux établissements publics ainsi qu'aux corporation de droit public (art. 7 OLT1). |
| Abécédaire | 18.10.2000 | Ajout d'une vingtaine de mots-clé |
| Champ d'application | 18.10.2000 | Application des dispositions de protection de la santé et de durée du travail dans les établissements de droit public et à certaines catégories de travailleurs (tableaux explicatifs supplémentaires). |