Boulangeries, pâtisseries et confiseries

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La loi fédérale sur le travail
Dispositions spéciales selon OLT2
Boulangeries, pâtisseries et confiseries
art. 27 OLT2

Dispositions spéciales visant les boulangeries, les pâtisseries et les confiseries.
Remarque : les dispositions dérogatoires mentionnées ci-dessous ne sont applicables qu'aux domaines et aux travailleurs mentionnées dans le titre. Toutes les autres dispositions de la loi et qui ne font l'objet d'aucune dérogation sont applicables. Par exemple, le droit à une visite médicale pour le travail de nuit régulier est applicable dès le 1er août 2000, la compensation en temps de 10% pour le travail de nuit régulier et périodique est applicable dès le 1er août 2003.

Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux boulangeries, pâtisseries et confiseries ainsi qu'aux boulangers, pâtissiers et confiseurs qu'elles affectent à la confection d'articles de boulangeries, pâtisserie et confiserie.
Les travailleurs occupés à la vente dans ces mêmes établissement sont soumis à d'autres dispositions.
En savoir plus

Dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit ou du dimanche ainsi que pour le travail continu - art. 4 OLT2 :
le travail de nuit pour toutes la nuit est autorisé pour 2 jours par semaine
les autres jours, le travail de nuit à partir de 1 heure est autorisé
le travail du dimanche est autorisé
Durée du travail de nuit - art. 10, al. 4 OLT2 :
La période du dimanche peut être avancée ou retardée de 3 heures au maximum. Dans la loi, cette période est fixée entre le samedi 23h00 et le dimanche 23h00. Elle peut donc être avancée ou retardée entre le samedi 20h00 au dimanche 20h00 jusqu'au dimanche 02h00 au lundi 02h00.
Condition :	la durée de travail quotidien ne doit pas dépasser 9 heures en moyenne par semaine civile.
Déplacement de la période du dimanche - art. 11 OLT2 :
En cas de travail de nuit, la durée du travail quotidien peut s'élever à un maximum de 11 heures dans un intervalle de 13 heures.
Répartition des dimanches de congé - art. 12, al. 2 OLT2 :
Le travailleur bénéficie d'au moins 12 dimanches de congé par année civile. Ils peuvent être répartis de manière irrégulière au cours de l'année civile à la condition suivante :
Condition :	les semaines sans dimanche de congé comportent, immédiatement à la suite du repos quotidien, un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives Commentaire : la duré minimale de ce repos hebdomadaire est donc de 36 heures + 11 heures de repos quotidien = 47 heures.
Repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés - art. 13 OLT2
Le repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés peut être accordé en bloc pour une année civile.

Dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit ou du dimanche ainsi que pour le travail continu - art. 4, al. 2 OLT2 :
le travail du dimanche est autorisé
Répartition des dimanches de congé - art. 12, al. 2 OLT2 :
Le travailleur bénéficie d'au moins 12 dimanches de congé par année civile. Ils peuvent être répartis de manière irrégulière au cours de l'année civile à la condition suivante :
Condition :	les semaines sans dimanche de congé comportent, immédiatement à la suite du repos quotidien, un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives Commentaire : la duré minimale de ce repos hebdomadaire est donc de 36 heures + 11 heures de repos quotidien = 47 heures.
Repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés - art. 13 OLT2
Le repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés peut être accordé en bloc pour une année civile.