Maisons de jeu

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La loi fédérale sur le travail
Dispositions spéciales selon OLT2
Maisons de jeu
art. 24 OLT2

Dispositions spéciales visant les maisons de jeu
Remarque : les dispositions dérogatoires mentionnées ci-dessous ne sont applicables qu'aux domaines et aux travailleurs mentionnées dans le titre. Toutes les autres dispositions de la loi et qui ne font l'objet d'aucune dérogation sont applicables. Par exemple, le droit à une visite médicale pour le travail de nuit régulier est applicable dès le 1er août 2000, la compensation en temps de 10% pour le travail de nuit régulier et périodique est applicable dès le 1er août 2003.

Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux maisons de jeu ainsi qu'aux travailleurs qu'ils occupent :

Dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit ou du dimanche - art. 4 OLT2 :
le travail de nuit et du dimanche est autorisé
Répartition des 26 dimanches de congé - art. 12, al. 1 OLT2 :
Les 26 dimanches de congé par année civile dont bénéficie le travailleur peuvent être répartis de manière irrégulière au cours de l'année civile.é à 4.
Condition :	un dimanche libre au minimum doit être garanti par trimestre civil.