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La
loi fédérale sur le travail
Dispositions spéciales selon OLT2
Entreprises de traitement des ordures ménagères
et des eaux usées
art. 50 OLT2
Dispositions spéciales visant les entreprises de traitement des ordures
ménagères et des eaux usées |
| Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux entreprises de traitement des ordures ménagères et des eaux usées et aux travailleurs qu'elles affectent à l'exploitation et à l'entretien des installations : |
| Dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit, du dimanche pour travailler en continu - art. 4 OLT2 : |
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