Installations ferroviaires

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La loi fédérale sur le travail
Dispositions spéciales selon OLT2
Entreprises de construction et d'entretien
d'installation ferroviaire
art. 48 OLT2

Dispositions spéciales visant les entreprises de construction et d'entretien d'installations ferroviaires
Remarque : les dispositions dérogatoires mentionnées ci-dessous ne sont applicables qu'aux domaines et aux travailleurs mentionnées dans le titre. Toutes les autres dispositions de la loi et qui ne font l'objet d'aucune dérogation sont applicables. Par exemple, le droit à une visite médicale pour le travail de nuit régulier est applicable dès le 1er août 2000, la compensation en temps de 10% pour le travail de nuit régulier et périodique est applicable dès le 1er août 2003.

Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux entreprises de construction et d'entretien d'installations ferroviaires et aux travailleurs qu'elles affectent à l'entretien et à la rénovation des installations ferroviaires, telles qu'installations des voies ferrées, approvisionnement en électricité, dispositifs de commande et sécurité pour la circulation ferroviaire :

Dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit ou du dimanche - art. 4 OLT2 :
le travail de nuit et le travail du dimanche est autorisé
Condition :	le travail de nuit et du dimanche doit être nécessaire à la bonne marche de services ferroviaires.