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La loi fédérale sur le travail
Les pauses

art. 15 LTr et 18 OLT1

Deutsch
Définition :

selon sa durée, le travail doit obligatoirement être interrompu par des arrêts de travail. Ces pauses ne peuvent en aucun cas être fractionnées.

Principe 1 : la pause doit interrompre le travail en milieu de poste. En aucun cas elle ne peut être cumulée au début ou à la fin de la journée de travail.
Principe 2 : Les pauses comptent comme temps de travail lorsque le travailleur n'est pas autorisé à quitter sa place de travail.
Principe 3 : Les pauses de plus de 30 minutes peuvent être fractionnées.
Principe 4 : Une tranche de travail excédant 5h30 avant ou après une pause donne droit à une pause supplémentaire calculée sur les bases ci-dessous.
Règlementation :
  • si le travail dure plus de 5h30 :

pause de 15 minutes
  • si le travail dure plus de 7h00 :

pause de 30 minutes
  • si le travail dure plus de 9h00 :

pause de 60 minutes
Remarque :
  • un éventuel paiement des pauses est réglé par le contrat de travail. En cas d'horaire variable, la durée des pauses est déterminée sur la base de la durée moyenne du travail quotidien.
  • Une règlementation particulière est destinée aux femmes enceintes qui travaillent en station debout
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Exemples de pauses
en cas de travail de jour*
Durée brute du travail

[h]

Pause minimale en milieu de poste

[min]

Durée effective de travail

[h]

5 - 5
6 15 5h45
7 15 6h45
7h01 30 6h31
8 30 7h30
8h30 30 8h00
9h00 30 8h30
9h01 60 8h01
9h15 60 8h15
10h00 60 9h00
11h30 60 + 15 10h15
12h00 60 + 15 + 15 10h30
14h00 60 + 30 + 15 12h15

* : ces exemples ne sont valables que dans le cadre de travail de jour, sans système d'équipes. Lors de travail en équipe, la durée maximale de travail est limitée à 9h00 dans un intervalle de 10h00 (une heure de pause obligatoire). En cas d'équipes de 12h00, la durée maximale de travail ne doit pas dépasser 10h00 (deux heures de pause)
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