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La Loi fédérale sur le travail

PUBLICATIONS

*publication payante

La nouvelle loi sur le travail*

Souffrance psychologique au travail*

Violence au travail*

Effets de conditions de travail sur la santé et conséquences économiques*

Mortalité et invalidité par profession

Stress au travail

Alcool au travail

Protection de la maternité (épuisé)

 

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La nouvelle loi sur le travail

de Michel Gisler, OCIRT, Genève, octobre 2000; Fr. 16.-

La nouvelle Loi fédérale sur le travail est entrée en vigueur le 1er août 2000. Cette révision a été rendue nécessaire pour respecter le principe d’égalité des sexes inscrit dans la Constitution. Le législateur a voulu du même coup répondre aux préoccupations de l’économie en permettant une plus grande flexibilité en matière d’horaires et d’organisation du travail, tout en maintenant une protection efficace des travailleuses et travailleurs.

Les principales nouveautés auront des conséquences importantes. Elles ont trait aux aspects suivants :

  • Mêmes conditions d’octroi des dérogations d’horaires pour hommes et femmes
  • Possibilité d’effectuer du travail du soir ou supplémentaire sans autorisation
  • Mesures de protection supplémentaires et majoration de 10% en temps pour le travail de nuit prolongé
  • Protection accrue de la maternité
  • Extension aux administrations des dispositions de protection de la santé, etc.
La révision est aussi l’occasion de rappeler que la LTr vise avant tout un objectif de protection de la santé physique et psychique. Les dispositions relatives aux sujets importants que sont l’ergonomie, le harcèlement sexuel ou psychologique, l’alcool au travail, la prévention du tabagisme passif... n’ont, pour l’essentiel, pas été modifiées. Un chapitre de l'ouvrage leur est toutefois consacré.

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Souffrance psychologique au travail

de D. Fromaigeat, G. Wennubst, OCIRT, Genève, 2000, Frs 16.-

Le harcèlement psychologique sur les lieux de travail consiste en des actes dirigés par un individu ou un groupe de manière systématique contre une personne déterminée. Ce qui caractérise le harcèlement c'est la répétitivité des actes d'hostilité, leur fréquence et leur régularité. C'est aussi l'ampleur des atteintes à la santé et le préjudice subi.

D'abord ce n'est presque rien. Une chicane entre collègues, une divergence d'opinion, un mot ou un geste déplacé comme il peut y en avoir sur tous les lieux de travail. Puis c'est l'enchaînement: les brimades se succèdent, s'accumulent. Le conflit est déclaré. Lorsque la personne visée découvre qu'elle est harcelée, c'est trop tard: elle est déjà déstabilisée et sans défense

Le harcèlement psychologique est de nature à provoquer de graves atteintes à la santé.

Privée de tout moyen de communiquer, exclue de son groupe de travail, voire de toute l'entreprise, plongée dans la plus totale incompréhension, la victime craque. Le phénomène de l'exclusion se solde le plus souvent par son départ, voulu ou non.

En décrivant les conséquences de tels actes et en identifiant les facteurs qui les favorisent, notre objectif est d'amener à en comprendre la gravité et à prendre les mesures adéquates pour les empêcher de survenir.

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La violence au travail

de J. Perriard, R. Weissbrodt ; psychologue du travail, Frs 16.-

La violence est un thème émergent dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Congrès, recherches scientifiques, directives à l'usage des responsables d'entreprises et brochures de conseil se multiplient depuis quelques années dans les pays qui nous entourent. Les médias y font écho épisodiquement, mais se focalisent souvent sur quelques stéréotypes de la violence au travail : l'attaque du convoyeur de fonds, la vengeance de l'employé-e licencié-e, l'agression du conducteur de bus, etc. Ces formes de violence au travail ne constituent cependant que la partie la plus visible du phénomène. L'objectif de cette publication est d'offrir un aperçu plus complet de la question.
Le préalable à toute action de prévention est de cerner le phénomène et donc de définir la notion de violence au travail. L'approche privilégiée ici se limite à la violence dite " externe ", c'est à dire exercée sur les membres d'une entreprise par une personne extérieure à celle ci.
Les pistes de réflexion et d'action présentées devraient permettre, par une collaboration entre les responsables d'entreprise et le personnel, d'analyser la situation et de construire de vraies solutions, adaptées à leurs besoins.



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Effets de conditions de travail sur la santé et conséquences économiques

de E. Conne-Perréard, M.-J. Glardon, J. Parrat et M. Usel, 2002
Résumé sous forme de brochure : gratuit.
Etude complète : Fr. 16.-

Introduction de Michel Gisler, OCIRT, Genève : La prévention des risques professionnels en Suisse est-elle ciblée sur les vraies priorités ?
Président de la Conférence romande et tessinoise
des offices cantonaux de protection des travailleurs

L'étude qui vient d'être publiée aura certainement un retentissement très fort en Suisse comme à l'étranger, dans les milieu de la santé, chez les instances chargées de la prévention des risques professionnels et, plus directement, auprès des employeurs et des travailleurs de ce pays.
Sur un plan politique, elle est de nature a susciter un large débat et, sans doute, une réflexion sur les priorités et les enjeux à considérer en terme de santé publique.
Elle traduit une préoccupation des inspections du travail dans leur ensemble, et plus particulièrement de celles réunies au sein de la Conférence romande et tessinoise des offices cantonaux de protection des travailleurs (CRTi).
Quelques mots sur ces institutions
La Convention 81 de l'OIT impose aux Etats qui l'ont ratifiée, dont la Suisse, de se doter d'un système d'inspection du travail composé de fonctionnaires publics.
Ces inspections du travail sont chargées d'assurer l'application des dispositions légales relatives à la protection des travailleurs, telles que les dispositions sur la santé et la sécurité au travail, la durée du travail et du repos, l'emploi des jeunes gens, la protection de la maternité ou encore les salaires. Dans ces domaines, elles assurent une mission de contrôle, mais aussi d'information, de conseil et de concertation, l'objectif étant de préserver l'intégrité physique et psychique des individus et de contribuer à une amélioration continue des conditions et du milieu de travail.

Les inspectrices et inspecteurs du travail sont surtout des gens de terrain confrontés quotidiennement à la réalité vécue par les travailleurs sur leur lieu de travail. Des gens de terrain qui ont constaté, dans leur activité de tous les jours, qu'il y avait certainement un décalage entre l'effort principal de prévention consenti en Suisse et les préoccupations réelles des travailleurs.
Encore fallait-il objectiver ces constatations
Plusieurs enquêtes européennes récentes laissent penser que les problèmes de santé liés au travail (excès de fatigue, maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, atteintes à la santé psychique... ) occasionnent beaucoup plus de souffrances et d'absences - donc engendrent des coûts plus importants - que les accidents et les maladies professionnels traditionnellement reconnus au sens du droit des assurances (qui bénéficient pourtant de beaucoup plus de moyens en terme de prévention).
En Suisse, nous ne disposons que de très peu de données à ce sujet. II y a bien une étude du seco sur le stress mais, plus globalement, les pathologies sus mentionnées échappent à toute forme de surveillance et de statistiques spécifiques permettant d'en identifier leur éventuelle origine professionnelle.
II apparaît pourtant comme extrêmement important d'en savoir plus en la matière, de sorte que les organes d'exécution puissent concentrer leurs action sur les vraies préoccupations des travailleur-euse-s et des entreprises.
Les résultats présentés sont le fruit d'une recherche préliminaire pilotée au sein des inspections du travail des cantons de Genève et du Jura par Jean Parrat, Elisabeth Conne-Perréard, Massimo Usel et Marie-José Glardon qui ont en quelque sorte effectué une synthèse des connaissances actuelles sur la question.
Il faut admettre que les éléments qui étaient auparavant disponibles de manière un peu dispersée acquièrent, une fois réunis dans le cadre d'une analyse cohérente, une force et un impact très impressionnants, de nature à modifier les orientations politiques et les priorités en matière de prévention et de promotion de la santé en Suisse.
Ce projet a été soutenu financièrement par la fondation "Promotion Santé Suisse" qu'il convient de remercier vivement.

Vous pouvez commander une brochure résumant cette étude en langue française, allemande ou italienne (ne pas oublier d'indiquer la langue souhaitée).

Vous pouvez également commander l'étude au prix de Fr. 16.-
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Mortalité prématurée et invalidité selon la profession et la classe sociale à Genève
suivi de "écarts de mortalité entre classe sociales dans les pays développés"

de E. Gubéran, M. Usel, OCIRT, Genève, mars 2000

Dans le cadre de ses activités de recherche dans le domaine de la santé au travail, le service du médecin inspecteur du travail a procédé à un suivi épidémiologique des hommes âgés de 45 ans dans les années 1970-72, domiciliés dans le canton, assurés à l'assurance-invalidité fédérale (AI).

Objectif

  • étude était d'évaluer la survenue de l'invalidité et de la mortalité prématurée (avant l'âge de 65 ans) chez la population masculine genevoise.

Méthodes

Après exclusion des hommes déjà à l'AI à l'âge de 45 ans et des salariés étrangers des organisations internationales, des missions diplomatiques et des ambassades, en principe non soumis à l'assurance-invalidité fédérale (AI), il a été possible de suivre une cohorte de 5137 hommes.
Grâce à la consultation des registres de l'ancienne assurance cantonale contre le chômage, conservés aux Archives d'Etat, et d'autres sources officielles nous avons pu déterminer la principale profession pratiquée entre 20 et 45 ans par chaque sujet. Ces professions individuelles ont été réparties par la suite en 28 groupes professionnels et en 5 classes socio-professionnelles.

Pour chacun des 28 groupes et des 5 classes socio-professionnelles les données suivantes ont été analysées :

  • L'incidence de l'invalidité (rente entière selon 7 grandes causes)

  • La mortalité prématurée (décès survenus avant l'âge de 45 ans, répartis en 4 familles de causes)

  • La survie sans invalidité (proportion d'hommes ayant survécu sans invalidité depuis l'âge de 45 ans jusqu'à 55, 60 et 65 ans)

  • La durée moyenne de vie

PRINCIPAUX RESULTATS

Invalidité

Les différences considérables quant au pourcentage d’invalides ayant obtenu une rente AI entière entre 45 et 65 ans représentent le résultat le plus frappant de l'étude.

L’analyse par classe socio-professionnelle montre que la proportion d’invalides est de 2,1% dans la classe I (professions libérales et scientifiques) et augmente considérablement à mesure que l’on "descend" chaque échelon de la hiérarchie sociale: 8,4% pour la classe II (directeurs, techniciens, etc.), 12,6% pour la classe III (employés et assimilés), 19,8% pour les ouvriers qualifiés (classe IV), et 25,4% pour les ouvriers semi-qualifiés et non qualifiés (classe V).

Parmi les 28 groupes professionnels les écarts sont encore plus importants. Le pourcentage d’hommes devenus invalides entre 45 et 65 ans est le plus faible pour les scientifiques et apparentés (2,9%) puis pour les architectes, ingénieurs et techniciens (3,9%) et il est le plus élevé pour quatre professions manuelles: les nettoyeurs, concierges et cantonniers (24,6%), les mécaniciens sur voiture (25,2%), les manœuvres d’usine (31,3%), et enfin les travailleurs du bâtiment (40%).

Mortalité prématurée

Les écarts entre les classes socio-professionnelles quant à la mortalité prématurée vont dans le même sens que les écarts relatifs à l’invalidité, mais ils sont nettement moins importants. La proportion d’hommes décédés entre 45 et 65 ans est de 13,2% pour la classe I et il augmente régulièrement pour atteindre 20, 5% pour la classe V. La durée moyenne de vie des hommes de l’étude peut être estimée à 70,6 ans pour la classe I, 69,7 ans pour la classe II, 69 ans pour la classe III, 68 ans pour la classe IV et 66,2 ans pour la classe V.

Une vingtaine de graphiques et autant de tables décrivent en détail les résultats de la recherche.

Email: massimo.usel@etat.ge.ch
Fax (022) 327 05 11

 

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