Travail supplémentaire

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!!! Attention !!!

Le travail supplémentaire commence dès que la durée légale maximale de travail fixée dans la LTr (durée hebdomadaire) est atteinte. Il y a donc travail supplémentaire dès la 46ème heure hebdomadaire de travail dans les entreprises industrielles et dès la 51ème heure de travail hebdomadaire dans les autres entreprises. Restent réservées les possibilités d'extension de la durée maximale hebdomadaire de travail au sens de l'art. 16 OLT1. Dans ce cas, le travail supplémentaire est calculé sur la base de la moyenne hebdomadaire de 45 heures qui doit être respectée sur 6 mois, respectivement 8 et 4 semaines.

Le travail supplémentaire au sens de la LTr ne doit donc pas être confondu avec les heures supplémentaires (art. 321 CO) qui sont les heures de travail dépassant l'horaire hebdomadaire convenu par contrat de travail ou CCT (souvent 40 heures dans l'industrie).

Le Travail supplémentaire
Définition :	dépassement exceptionnel de la durée maximale de la semaine de travail.
Durée maximale :	170 heures par année dans les entreprises industrielles et les grands magasins du commerce de détail (durée maximale de la semaine de travail : 45 heures),
	140 heures par année dans les autres entreprises (durée maximale de la semaine de travail : 50 heures)
Principe 1 :	sous réserve du principe 2, le travail supplémentaire n'est autorisé que sous forme de travail de jour ou du soir, les jours ouvrables uniquement.
Principe 2 :	art. 26 OLT1
Condition 1:	urgence ou surcroît extraordinaire de travail
	inventaire, établissement des comptes, liquidation
	prévention ou suppression de perturbations
Condition 2:	25% de supplément de salaire ou congé de même durée que le travail supplémentaire effectué (accord du travailleur indispensable). Cette compensation doit s'opérer dans un délai de 14 semaines à moins que l'employeur et le travailleur ne conviennent d'un délai plus long qui ne doit toutefois pas excéder 12 mois. Exception : le supplément de salaire ne doit être versé qu'à partir de la 61ème heure aux employés de bureau, aux techniciens, au personnel de vente des grands magasins et aux autres employés.
Interdiction :	le travail supplémentaire est interdit :
	lorsque le repos quotidien qui précède a été réduit à 8h00
	aux jeunes gens de moins de 16 ans révolus
Remarque :	en dehors des obligations concernant l'information et la participation, l'employeur peut imposer du travail supplémentaire, sans l'accord des travailleurs. Par contre, le consentement des travailleurs ayant des responsabilités familiales est indispensable pour les occuper à du travail supplémentaire.