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La Loi fédérale sur le travail
Travail continu

art. 24 LTr et 36 à 39 OLT1

Travail continu

Deutsch

Définition : Travail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Principe 1 : le travail continu fait intervenir plusieurs équipes à la totalité desquelles chaque travailleur participe successivement.
Durée hebdomadaire de travail :
  • entreprises industrielles : max. 45 heures par semaine en moyenne sur 16 semaines, exceptionnellement sur 20 semaines.
  • entreprises non-industrielles : max. 50 heures par semaine en moyenne sur 16 semaines, exceptionnellement sur 20 semaines.

Dérogation 1 :

jusqu'à 52 heures max., cycle de 7 jours.

Dérogation 2 :

jusqu'à 60 heures max.

Conditions :

  • le travail doit comprendre une large part de présence
  • le travailleur ne doit être soumis à aucune pression d'ordre physique, psychique ou mental.

Durée quotidienne de travail :

  • max. 9 heures sur 24 par travaileur
  • comprise dans un espace de 10 heures, pauses incluses

Dérogation :

pour travail à 2 équipes de 12 heures le week-end : min. 2 heures de pauses qui peuvent être divisées en 2 moitiés.

Jours de repos :

  • chaque travailleur dispose de 61 jours de repos d'au moins 35 heures consécutives
  • 26 jours de repos au moins doivent tomber un dimanche et inlure la période comprise entre 6h00 et 16h00.

Principe :

le travailleur a droit à un repos quotidien de 24 heures après toute tranche de 7 jours de travail consécutif.

Dérogation 1 :

17 dimanches de congé

Conditions :

  • congé entre samedi 23h00 et dimanche 23h00
  • la durée quotidienne de travail ne doit pas dépasser 8 heures

Dérogation 2 :

13 dimanches de congé

Conditions :

  • congé entre samedi 23h00 et dimanche 23h00
  • la durée quotidienne de travail ne doit pas dépasser 8 heures
  • la durée moyenne du travail hebdomadaire, pauses incluses, ne doit pas dépasser 42 heures.

Dérogation 3 :

cumul du jour de repos hebdomadaire

Conditions :

  • lorsque les conditions d'exploitation ou l'organisation du travail ne le permettent pas
  • cumul sur max. 3 semaines
Travail continu atypique (art. 39 OLT1)

Définition :

système d'exploitation continu dans lequel certains travailleurs ne participent qu'à certaines équipes ou n'interviennent que certains jours
Exemple : système en 3x8 du lundi au vendredi puis en 2x12 le week-end.

Principe :

l'occupation de travailleurs en équipes de fin de semaine entre le jeudi soir (20 heures) et le lundi matin (entre 5 et 7 heures) est adminse pour autant que :
  • le travailleur concerné n'exerce pas d'autre activité salariée durant la semaine
  • qu'aucun poste n'impose au travailleur plus de 10 heures de travail dans un intervalle de 12 heures
  • que la durée du repos quotidien soit toujours d'au moins 11 heures consécutives
  • qu'il n'y ait aucun travail supplémentaire
  • qu'au moins 5 jours de repos tombent chaque année sur un dimanche.
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