Autorisations

Ce site est proposé par le Service des arts et métiers et du travail de la République et Canton du Jura

Les demandes d'autorisation peuvent être effectuées en remplissant les formulaires correspondants disponibles ci-dessous par téléchargement. Une fois remplis et dûment signés, les formulaires doivent nous être retournés par courrier postal.
Cliquez sur l'icone du formulaire correspond pour procéder à son téléchargement.
Attention, ces formulaires sont à l'en-tête de la République et canton du Jura. Si votre entreprise est située dans un autre canton, prière de cliquer le logo du canton voulu.

Pas de formulaires actuellement disponibles auprès des autres inspections cantonales - Jura : voir ci-après.

Pour autant que l'entreprise ne bénéficie pas des dérogations prévues à l'OLT2, une autorisation de travail est prévue pour :

	le travail de nuit
	le travail du dimanche
	le travail en trois équipes ou plus

La demande de permis concernant la durée du travail doit indiquer :

la désignation de l'entreprise ou de la partie d'entreprise à laquelle se rapporte la demande
le nombre de travailleurs concernés, avec indication d'hommes, de femmes et de jeunes gens;
l'horaire prévu, avec indication des repos et des pauses, de la rotation des équipes ou des dérogations éventuelles; losqu'il s'agit de travail de nuit, de travail en 3 équipes ou davantage ou de travail continu, la demande peut renvoyer à des graphiques indiquant les horaires et les plans d'équipes;
la durée prévue de validité du permis;
la confirmation du consentement du travailleurs;
le résultat de l'examen médical concernant l'aptitude du travailleur, pour autant qu'il soit prévu par la loi et par l'ordonnance (obligation)
la preuve, dûment établie, du besoin urgent ou de l'indispensabilité ;
l'accord de tiers, pour autant qu'il soit prévu par la loi ou par l'ordonnance.