| Le dimanche | ||
| Définition : | Période allant du samedi 23h00 au dimanche 23h00. Avec l'accord des travailleurs, cette période peut être avancée ou retardée d'une heure : entre 22h00 et 22h00 ou entre 24h00 et 24h00. Exemple | |
| Principe : | le travail du dimanche est interdit. | |
| Dérogation 1: | en cas de besoin urgent dûment établi, le travail du dimanche temporaire (6 dimanches ou jours fériés par année civile) peut être autorisé par l'inspection cantonale du travail (permis). | |
| Conditions : | - besoin urgent | |
| - consentement du travailleur concerné | ||
| - supplément de salaire de 50% | ||
| Dérogations 2 : | si des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable, le travail du dimanche régulier ou périodique peut être autorisé par le seco via l'IFTl (permis). | |
| Conditions : | - raisons techniques
ou économiques (indispensabilité) |
|
| - consentement du travailleur concerné | ||
Voulez-vous télécharger le formulaire de
demande d'autorisation : |
||
| Dérogation 3 : | pour certains domaines économiques, l'interdiction de travailler le dimanche est levée. Pour plus d'information, voir OLT2 | |
