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La
Loi fédérale sur le travail |
Deutsch |
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Liste des jours fériés officiels |
Principe 1 : |
En plus du premier août, les cantons peuvent assimiler au dimanche 8 autres jours fériés par an au plus et les fixer différemment selon les régions. |
Principe 2 : |
Les prescriptions sur le travail du dimanche prévues dans la LTr sont applicables, pour ces
jours, aux entreprises soumises à cette loi. Sans autorisation expresse, il est donc interdit de travailler les jours fériés officiels. |
| Paiement du salaire lors des jours fériés officiels : | |
| Principe 1 : | A l'exception du 1er août, le paiement du salaire est assuré selon les termes du contrat individuel ou de la convention collective de travail (paiement du salaire, rattrappage, etc.) |
| Principe 2 : | Au sens de l'article 110, alinéa 3 de la Constitution fédérale, le jour de la fête nationale (1er août) est assimilé au dimanche et il est rémunéré. |
| LISTE DES JOURS FERIES OFFICIELS PAR CANTON | |||||
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| Le sommaire |