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La Loi fédérale sur le travail

Travail de nuit

art. 16 à 17e LTr et 27 à 33 OLT1

Deutsch

 

Définition Une heure de nuit sans indispensabilité Travail de nuit temporaire Travail de nuit régulier
La compensation en temps Travail de nuit sans alternance Examen médical et conseils Dérogation selon les branches (OLT2)

 

La nuit et le travail de nuit
Définition : la nuit est la période allant de 23h00 à 06h00 (ou de 22h00 à 05h00 ou de 24h00 à 07h00 en cas de déplacement de la période jour/soir)
Exemple

Principe 1:

le travail de nuit est interdit.
Principe 2: moyennant certaines conditions, il peut être dérogé à l'interdiction de travailler la nuit. Dans ce cas, le travail de nuit ne doit pas excéder 9 heures de travail net dans un espace n'excédant pas 10 heures, pauses incluses.
Exemples
Dérogation possible : 10 heures de travail de nuit dans une fourchette de 12 heures lorsque le travailleur est occupé 3 nuits sur 7 consécutives. Cette possibilité est assortie de conditions.
Exemples
ATTENTION : réglementation particulière pour les femmes enceintes.
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Dérogation 1:

Une heure de travail de nuit sans indispensabilité
Une heure de travail de nuit peut être autorisée entre 05h00 et 06h00 ou entre 23h00 et 24h00. Exemple
Conditions :
  • organisation du travail en 2 équipes dans toute l'entreprise
  • l'entreprise est régulièrement tributaire d'une durée d'exploitation de 18 heures
  • l'entreprise n'exige pas plus d'une heure de travail située en début ou à la fin du travail de jour et du soir
  • par cette mesure, l'entreprise se prémuni contre le travail de nuit entre 24h00 et 05h00
Compensation :
  • 25% de salaire pour 1 heure de travail de nuit si ce travail de nuit est temporaire (moins de 25 nuits par an)
  • 10 % en temps ou en argent pour 1 heure de travail de nuit si ce travail de nuit est régulier
Remarques :
  • Cette heure de nuit permet l'organisation du travail sur 18 heures (17+1). Le travail peut donc commencer le matin à 05h00 pour se terminer à 23h00 ou commencer le matin à 06h00 pour se terminer à 24h00, la première heure, respectivement la dernière, étant une heure de nuit à comptabiliser et compenser comme telle. Pour utiliser cette possibilité, la fourchette de 17 heures de travail de jour/soir ne doit pas être déplacée.
  • L'indispensabilité n'est pas nécessaire.
  • En cas de début du travail à 04h00 le matin de manière régulière, l'heure de nuit entre 04h00 et 05h00 sera du travail de nuit à caractère régulier ou urgent. L'indispensabilité doit alors être prouvée et l'heure de nuit sera compensée par 10% en temps ou en argent.
    (voir dérogation 3 ci-dessous).
  • L'alternance avec le travail de jour ou une dérogation possible sont soumises à des conditions particulières.
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Dérogation 2:

travail de nuit temporaire
En cas de besoin urgent dûment établi, le travail de nuit temporaire (25 nuits par année civile pour un emploi à plein temps) peut être autorisé par l'inspection cantonale du travail (permis).
Conditions :
  • supplément de salaire de 25%

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Dérogation 3:

Travail de nuit régulier ou périodique
En cas d'indispensabilité technique ou économique, le travail de nuit régulier ou périodique peut être autorisé par l'inspection fédérale du travail.

Conditions :

  • mesures supplémentaires si nécessaire
Remarque :
  • si le travail régulièrement fourni au début ou à la fin de la période de travail de nuit ne dépasse pas une heure, la compensation de 10% peut être accordée soit en temps, soit en salaire.
    Exemple

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Alternance travail de nuit / travail de jour

Principe : le travail de nuit ne doit pas dépasser une période de plus de 6 semaines maximum. Après cette période, le travailleur doit être mis au bénéfice d'un travail de jour ou du soir. Evidemment, l'alternance peut se faire par exemple chaque semaine, ou chaque mois.
Dérogation 1 :

le travail de nuit pendant une période maximale  de 12 semaines sans alternance est admis aux conditions suivantes :

Conditions :

  • des raisons d'exploitation exigent cette prolongation
  • le travailleur doit y consentir par écrit
  • sur la durée de 24 semaines (6 mois), les périodes de travail de jour doivent, dans leur totalité, être de durée égale aux périodes de travail de nuit.
Dérogation 2 : l'alternance peut être supprimée moyennant les conditions suitantes :
Conditions :
  • le travailleur ne doit être exposé à aucun risque accru d'ordre chimique, biologique ou physique,
  • le travailleur ne doit être soumis à aucune pression excessive d'ordre physique, psychique ou mentale,
  • le poste de travail doit être organisé de façon à prévenir chez le travailleur toute diminution de sa capacité fonctionnelle, susceptible de présenter un danger,
  • le travailleur est déclaré apte à ce travail après un examen médical
  • le travailleur doit y consentir par écrit,
  • le travailleur est occupé au maximum 5 nuits sur 7 consécutives ou 6 nuits sur 9,
  • le travailleur ne peut pas être astreint au travail supplémentaire.
Remarque :
  • les conditions liées à la suppression de l'alternance ne sont pas applicables aux travailleurs doint la tranhe de travail de nuit à caractère régulier ou périodique couvre au maximum 1 heure située au début ou à la fin du travail de nuit, entre 05h00 et 06h00 ou entre 23h00 et 24h00.
  •  
En savoir plus sur l'alternance
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