Principe 1:

Dérogation 1:

• organisation du travail en 2 équipes dans toute l'entreprise

• l'entreprise est régulièrement tributaire d'une durée d'exploitation de 18 heures

• l'entreprise n'exige pas plus d'une heure de travail située en début ou à la fin du travail de jour et du soir

• par cette mesure, l'entreprise se prémuni contre le travail de nuit entre 24h00 et 05h00

• consentement du travailleur

• 25% de salaire pour 1 heure de travail de nuit si ce travail de nuit est temporaire (moins de 25 nuits par an)

• 10 % en temps ou en argent pour 1 heure de travail de nuit si ce travail de nuit est régulier

• Cette heure de nuit permet l'organisation du travail sur 18 heures (17+1). Le travail peut donc commencer le matin à 05h00 pour se terminer à 23h00 ou commencer le matin à 06h00 pour se terminer à 24h00, la première heure, respectivement la dernière, étant une heure de nuit à comptabiliser et compenser comme telle. Pour utiliser cette possibilité, la fourchette de 17 heures de travail de jour/soir ne doit pas être déplacée.
• L'indispensabilité n'est pas nécessaire.
• En cas de début du travail à 04h00 le matin de manière régulière, l'heure de nuit entre 04h00 et 05h00 sera du travail de nuit à caractère régulier ou urgent. L'indispensabilité doit alors être prouvée et l'heure de nuit sera compensée par 10% en temps ou en argent.
  (voir dérogation 3 ci-dessous).
• L'alternance avec le travail de jour ou une dérogation possible sont soumises à des conditions particulières.
  En savoir plus

Dérogation 2:

• besoin urgent

• consentement du travailleur concerné

• supplément de salaire de 25%

Voulez-vous télécharger le formulaire de demande d'autorisation : 

Dérogation 3:

Conditions :

• indispensabilité technique ou économique

• consentement du travailleur concerné

• compensation en temps équivalant à 10% de la duré du travail de nuit

• droit à un examen médical

• mesures supplémentaires si nécessaire

• si le travail régulièrement fourni au début ou à la fin de la période de travail de nuit ne dépasse pas une heure, la compensation de 10% peut être accordée soit en temps, soit en salaire.
  Exemple

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Alternance travail de nuit / travail de jour

le travail de nuit pendant une période maximale  de 12 semaines sans alternance est admis aux conditions suivantes :

Conditions :

• des raisons d'exploitation exigent cette prolongation

• le travailleur doit y consentir par écrit

• sur la durée de 24 semaines (6 mois), les périodes de travail de jour doivent, dans leur totalité, être de durée égale aux périodes de travail de nuit.

• le travailleur ne doit être exposé à aucun risque accru d'ordre chimique, biologique ou physique,

• le travailleur ne doit être soumis à aucune pression excessive d'ordre physique, psychique ou mentale,

• le poste de travail doit être organisé de façon à prévenir chez le travailleur toute diminution de sa capacité fonctionnelle, susceptible de présenter un danger,

• le travailleur est déclaré apte à ce travail après un examen médical

• les conditions d'exploitation l'exigent,

• le travailleur doit y consentir par écrit,

• le travailleur est occupé au maximum 5 nuits sur 7 consécutives ou 6 nuits sur 9,

• le travailleur ne peut pas être astreint au travail supplémentaire.

• les conditions liées à la suppression de l'alternance ne sont pas applicables aux travailleurs doint la tranhe de travail de nuit à caractère régulier ou périodique couvre au maximum 1 heure située au début ou à la fin du travail de nuit, entre 05h00 et 06h00 ou entre 23h00 et 24h00.