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La Loi fédérale sur le travail

Semaine, durée du travail et repos

art. 9 LTr et 16 et 22 à 23 OLT1

 

La semaine

Deutsch

Début : le lundi ou la nuit du dimanche au lundi pour les horaires à plusieurs équipes
Fin : le dimanche
Durée : 5 jours et demi
Extension : à 6 jours pour autant que le cumul des demi-journées de congé s'effectue sur 4 semaines
Condition : consentement du travailleur

Durée hebdomadaire maximale de travail

45 heures :
  • pour le personnel de bureau
  • pour le personnel technique
50 heures : pour tous les autres travailleurs
Extension 1: 4 heures au plus mais la moyenne de 45, resp. 50 heures doit être respectée sur 6 mois
Conditions :
  • activités soumises à des intempéries
  • activités soumises à d'importantes fluctuations saisonnières
Extension 2: la durée maximale de 45 heures peut être prolongée de 2 heures
Conditions :
  • semaine de travail de 5 jours en moyenne par année civile
  • moyenne de 45 heures respectée sur 8 semaines - Exemples
Extension 3: la durée maximale de 45 heures peut être prolongée de 4 heures
Conditions :
  • semaine de travail de 5 jours en moyenne par année civile
  • moyenne de 45 heures respectée sur 4 semaines - Exemples

 

!!! Toutes les heures effectuées au-delà de ces limites sont du travail supplémentaire au sens de la LTr  !!!

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