VOTATIONS

Votations 2011   Portail suisse des élections et votations

Votations cantonales du 23 octobre 2011

Objet   OUI NON Part. Arrêté octroyant un crédit pour financer l'achat du terrain et des immeubles, la transformation et la construction du projet EFEJ+ à Courtételle   42.8% 57.2% 43.8%

Votations cantonales du 15 mai 2011

Objet   OUI NON Part. Modification du 8 décembre 2010 de la loi d'incompatibilité   51.6% 48.4% 16.9% Modification du 8 décembre 2010 de la loi d'organisation du Parlement (LOP)   74.6% 25.4% 16.9%

Votations fédérales du 13 février 2011

Objet   OUI NON Part. Initiative populaire pour la protection face à la violence des armes   52% 48% 39.3%

Votations cantonales et fédérales du 28 novembre 2010

Objet Sans réponse OUI NON Part. Initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" 1.7% 42% 56.3% 42.3% Arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution 4% 43.8% 52.2% 42.3% Objet Sans réponse INITIATIVE CONTRE-PROJET Part. Question subsidiaire - choix entre l'initiative et le contre-projet 7.1% 37.1% 55.8% 42.3% Objet   OUI NON Part. Initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale   58.9% 41.1% 42.3% Introduction des principes du développement durable   85.8% 14.2% 40.6%

Votations fédérales du 26 septembre 2010

Objet   oui non Part. Modification du 19 mars 2010 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité   24% 76% 34.7%

Votations fédérales et cantonales du 7 mars 2010

Objet   OUI NON Part. Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (Modification de la durée des législatures)   58.7% 41.3% 43.4% Arrêté fédéral du 25 septembre 2009 relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain   77.3% 22.7% 44.6% Initiative populaire pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux   17.3% 82.7% 44.6% Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité - taux de conversion minimal   14.7% 85.3% 44.6%

Votations fédérales du 29 novembre 2009

Objet   OUI NON Part. Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien   58.1% 41.9% 50% Initiative populaire du 8 juillet 2008 "Contre la construction de minarets"   51.2% 48.8% 50% Initiative populaire du 21 septembre 2007 "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"   38.9% 61.1% 50%

Votations fédérales du 27 septembre 2009

Objet   OUI NON Part. Arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de TVA   64.7% 35.3% 33.4% Arrêté fédéral du 19 décembre 2008 portant suppression de l'initiative populaire générale   63% 37% 33.4%

Votations fédérales et cantonales du 17 mai 2009

Objet   OUI NON Part. Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 pour la prise en compte des médecines complémentaires   77.1% 22.9% 27.9% Arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de note entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage   44% 56% 27.9% Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (Introduction d'un mécanisme de freind à l'endettement)   68.6% 31.4% 27.5%

Votations fédérales et cantonales du 8 février 2009

Objet   oui non Part. Reconduction accord libre circulation des personnes CH-CE et extension à la Roumanie et Bulgarie   66.9% 33.1% 50% Objet   OUI NON Part. Loi cadre sur la gestion des eaux   46% 54% 46.1%

Votations fédérales et cantonales du 30 novembre 2008

Objet   OUI NON Part. Initiative populaire du 1er mars 2006 "Imprescriptibilité actes de pornographie enfantine"   52.4% 47.6% 50.9% Initiative populaire du 28 mars 2006 "pour un âge de l'AVS flexible   59.9% 40.1% 50.9% Initiative populaire du 11 mai 2006 "Droit de recours des organisations : Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse !"   27.7% 72.3% 50.9% Initiative du 13 janvier 2006 "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse"   32.2% 67.8% 50.9% Modification du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes   64.3% 35.7% 50.9% Révision partielle du 21 mai 2008 de la Constitution jurassienne (mise en oeuvre du Code de procédure pénale suisse et du Code de procédure civile suisse   89.3% 10.7% 48.4%

Votations fédérales du 1er juin 2008

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Inititiative pour des naturalisations démocratiques   19.8% 80.2% 40% Initiative Souveraineté du peuple sans propagande   13.9% 86.1% 40% Article constitutionnel Qualité et efficacité dans assurance maladie   12.6% 87.4% 40%

Votations fédérales et cantonales du 24 février 2008

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Initiative populaire "Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques"   43% 57% 38.1% Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II   42.7% 57.3% 38.1% Initiative pour la protection des paysages bocagers   42.1% 57.9% 36.1% Loi sur les activités économiques   55.5% 44.5% 36.1%

Votations fédérales et cantonales du 17 juin 2007

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Modification du 6 octobre 2006 de la loi sur l'assurance-invalidité   45.4% 54.6% 40.2% Loi concernant le fonds de soutien aux formations professionnelles du 25 octobre 2006   68.6% 31.4% 38.3% Modification du 21 février 2007 de la loi sur les droits politiques du 26 octobre 1978 (Eligibilité des étrangers à toutes les fonctions publiques communales)   49% 51% 38.3%

Votations fédérales du 11 mars 2007

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Initiative populaire "Pour une caisse maladie unique et sociale"   57.7% 42.3% 48.2%

Votations fédérales du 26 novembre 2006

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est   60.1% 39.9% 41.2% Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales   83.7% 16.3% 41.2%

Votations fédérales du 24 septembre 2006

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS   49.8% 50.2% 45.5% Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers   52.7% 47.3% 45.5% Modification du 16 décembre 2005 de la loi sur l'asile   52.8% 47.2% 45.5%

Votations fédérales et cantonales du 21 mai 2006

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Modification des articles de la Constitution sur la formation   89.4% 10.6% 21% Arrêté du Parlement du 25 janvier 2006 octroyant un crédit de 40 millions de francs en faveur des communes jurassiennes   93.3% 6.7% 20.2%

Votations fédérales du 27 novembre 2005

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Initiative populaire pour des aliments produits sans manipulations génétiques   75.9% 24.1% 41.3% Modification de la loi sur le travail (Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics)   21.2% 78.8% 41.3%

Votations fédérales du 25 septembre 2005

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE   58.6% 41.4% 51.7%

Votations fédérales du 5 juin 2005

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin   60.9% 39.1% 52.4% Objet   oui non Part. Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe   49.2% 50.8% 52.4%

Votations fédérales du 28 novembre 2004

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Arrêté fédéral concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les Cantons   71.5% 28.5% 46% Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier   69.8% 30.2% 46% Loi fédérale sur les cellules souches embryonnaires   70.7% 29.3% 46%

Votations fédérales et cantonales du 26 septembre 2004

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Naturalisation facilitée des étrangers de la 2e génération   54.8% 45.2% 47.5% Acquisition de la nationalité par les étrangers de la 3e génération   62.4% 37.6% 47.5% Initiative populaire "Services postaux pour tous"   71.6% 28.4% 47.5% Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain   79.6% 20.4% 47.5% Révision de la Constitution - transfert à l'Etat de l'ensemble des charges liées au secteur de la santé   71% 29% 46.4% Révision de la Constitution - Introduction de l'initiative populaire rédigée de toutes pièces   77.3% 22.7% 46.4%

Votations cantonales et fédérales du 16 mai 2004

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Loi sur Jura Pays Ouvert   46.5% 53.5% 52.9% Modification de la loi d'impôt (réduction de la charge fiscale)   55.5% 44.5% 52.9% Modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesses et survivants   13.6% 86.4% 55.6% Financement de l'AVS/AI par un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée   18.9% 81.1% 55.6% Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre   18.2% 81.8% 55.6%

Votations fédérales du 8 février 2004

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Contre projet relatif à l'initiative Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes   30.5% 69.5% 36.3% Modification du Code des Obligations (Bail à loyer)   21.5% 78.5% 36.3% Initiative Internement à vie des délinquants très dangereux   52.8% 47.2% 36.3%

Votations fédérales du 18 mai 2003

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Modification de la loi fédérale sur l'armée   74% 26% 45% Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile   75.9% 24.1% 45% Initiative populaire pour des loyers loyaux   45.4% 54.6% 45% Initiative populaire pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à 4 ans   32.6% 67.4% 45% Initiative populaire la santé à un prix abordable   43.8% 56.2% 45% Initiative droits égaux pour les personnes handicapées   54.9% 45.1% 45% Initiative sortir du nucléaire, pour un tournant dans le domaine de l'énergie nucléaire et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires   42% 58% 45% Initiative Moratoire-Plus, pour la prolongation du moratoire dans la construction des centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire   45.5% 54.5% 45% Initiative populaire pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle   44.5% 55.5% 45%

Votations fédérales du 9 février 2003

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Arrêté fédéral du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits populaires   75.2% 24.8% 21.2% Participation cantonales aux coûts des traitements hospitaliers   72% 28% 21.2%

Votations fédérales du 24 novembre 2002

Informations de la Confédération

Objet   OUI NON Part. Initiative populaire contre les abus dans le droit d'asile   39.7% 60.3% 40.4% Modification de la loi sur l'assurance-chômage   37.7% 62.3% 40.4%

Votations fédérales du 22 septembre 2002

Informations de la Confédération

Objet Sans réponse oui non Part. Initiative sur l'or 3.2% 41.9% 54.9% 35.1% Contre-projet l'or à l'AVS, aux cantons et à la fondation 3.8% 53% 43.2% 35.1% Objet Sans réponse init. ctr.-proj. Part. Question subsidiaire 6.9% 38.3% 54.8% 35.1% Objet   oui non Part. Loi sur le marché de l'électricité   35% 65% 35.1%

Votations fédérales du 2 juin 2002 Objet Oui Non Part. Modification du 23 mars 2001 du code pénal suisse (Interruption de grossesse, FF 2001 1257) 68,3% 31,7% 30,7% Initiative populaire du 19 novembre 1999 20,7% 79,3% 30,7%   Votations fédérales du 3 mars 2002 Objet Oui Non Part. Initiative populaire du 6 mars 2000 «pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)» 63,1% 36,9% 53,8% Initiative populaire du 5 novembre 1999 «pour une durée du travail réduite» 42,1% 57,9% 53,8%

2 décembre 2001 (votations fédérales) 10 juin 2001 (votations fédérales) 4 mars 2001 (votations fédérales) 26 novembre 2000 (votations fédérales) 24 septembre 2000 (votations fédérales et cantonales) 21 mai 2000 (votations fédérales) 12 mars 2000 (votations fédérales et cantonales) 24 octobre 1999 (Conseil national + Conseil des Etats)

Vote par correspondance: explications

Chancellerie d'Etat

2, rue de l'Hôpital, 2800 Delémont tél. 032 420 72 00 / fax 032 420 72 01

Email: chancellerie@jura.ch